Le web scraping est légal dans la mesure où les données extraites sont des données publiques. Un internaute, particulier ou professionnel, est autorisé à récolter des informations et à les consigner dans un document, peu importe qu'il le fasse manuellement ou automatiquement, tant qu'il en fait un usage personnel et non commercial. C'est comme si une personne notait dans un carnet des citations extraites de ses livres préférés.

C'est l'utilisation du contenu qui est encadrée par la loi, à deux égards : le règlement général sur la protection des données personnelles et le droit de la propriété intellectuelle limitent les cas d'utilisation du contenu obtenu par web scraping. Les pratiques suivantes sont illégales :

Recopier du contenu de sites web sur un support accessible au public. Le droit d'auteur en effet protège les créations originales : les images, les infographies, les vidéos ou encore les textes d'un site web, et même son code source, bénéficient de cette protection. Il est donc interdit de reproduire publiquement ce type de contenu sans l'autorisation de l'auteur. Exemple : dupliquer sur son propre site web le contenu de sites concurrents bien référencés par Google, pour espérer capter du trafic, est illégal ; la personne à l'initiative de la manœuvre peut être sanctionnée pénalement sur le terrain de la contrefaçon, et risque en outre d'être lourdement pénalisée par le moteur de recherche.
Collecter et exploiter des données personnelles. Le RGPD protège les données à caractère personnel, et particulièrement les coordonnées de contact d'une personne : le consentement de la personne conditionne strictement la collecte et l'exploitation de ses données. Ainsi, le web scraping ne peut en aucun cas être utilisé à des fins de prospection commerciale : peu importe que la personne laisse ses coordonnées en ligne, sur un annuaire ou sur un réseau social par exemple, il est interdit de les réutiliser à son insu. Dans une publication de 2020, la CNIL rappelle cette interdiction en visant spécifiquement la technique de web scraping. E-mail, numéro de téléphone ou adresse postale : les entreprises ne sont pas autorisées à collecter ces données dans le but de constituer un fichier à partir duquel faire du démarchage commercial.

Le web scraping en outre est prohibé lorsque le procédé utilisé pour extraire les données est illégal. L'usurpation d'identité, par exemple, est un moyen frauduleux de consulter une interface web dont l'accès est protégé par des identifiants : cette pratique est interdite.

En résumé, le web scraping est légal lorsque : les informations extraites ne constituent pas des données personnelles, le contenu n'est pas reproduit à l'identique sur un support public, et le procédé d'extraction n'est pas frauduleux. Dans ce cadre, le web scraping est majoritairement utilisé à des fins d'analyse des données et de veille concurrentielle.

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